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Constitution of the Dominican Republic.

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Constitution
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
État unitaire Droits de l’homme fondamentaux État de droit Régime foncier Développement agricole Biodiversité Minéraux Hydrocarbures Aire protégée Droits d'utilisation de l'eau Sécurité alimentaire Droit à l'alimentation Développement durable Lutte contre la pollution Santé publique Droits de l'homme Droit à un environnement propre/sain Responsabilité/indemnisation Protection du consommateur Terrains agricoles Droits de propriété Réforme agraire Plateau continental Mer territoriale Zone marine Souveraineté Droit à l'eau Gestion des resources en eau douce Utilisation durable Gestion/conservation
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Texte intégral
Anglais/Espagnol