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Constitution of the Democratic Republic of Timor-Leste.

Pays/Territoire
Timor-Leste
Type du document
Constitution
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Genre Développement durable Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Procédures judiciaires/procédures administratives Utilisation durable
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
This Constitution enters into force on 22 May 2002.
Texte intégral
Tetum/Anglais/Portugais
Site web
www.wipo.int

Références - Législation

Implementé par

Decree-Law No. 7/2007 approving the structure of the IV Constitutional Government of Timor-Leste.

Législation | Timor-Leste | 2007

Mot clé: Institution, Genre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Tourisme, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX