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Constitution of the Central African Republic.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Constitution
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Décentralisation Droits économiques, sociaux et culturels Équité Genre Régime foncier Collectivité locale Propriété Droits de l'homme Droit à un environnement propre/sain Droits de propriété Expropriation Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Texte intégral
Anglais
Site web
www.constituteproject.org