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Constitution of Thailand.

Pays/Territoire
Thaïlande
Type du document
Constitution
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Révision constitutionnelle Développement agricole Politique/planification Gouvernance Accès-à-la-justice Droits traditionnels/droits coutumiers Genre Collectivité locale Droits de propriété Participation du public Développement durable Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Pêche continentale Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Régime foncier Terrains agricoles Institution Utilisation durable Peuples autochtones Savoir traditionnel/savoir autochtones Biodiversité
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Océan Indien, Asie du Sud-Est
Texte intégral
Anglais
Site web
www.constituteproject.org

Références - Législation

Abrogé par

Thailand’s Constitution of 2017.

Législation | Thaïlande | 2017

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Pauvreté, Santé publique, Genre, Terrains agricoles, Petits exploitants/paysans, Énergie renouvelable, Protection de l’environnement, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Réforme agraire, Régime foncier, Planification territoriale, Aires défavorisées, Terrains urbains, Expropriation, Droits de propriété, Eau potable, Approvisionnement en eau, Biodiversité, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX