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Constitution of Sweden (No. 152 of 1974).

Pays/Territoire
Suède
Type du document
Constitution
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Santé publique Peuples autochtones Participation du public Droit à un environnement propre/sain Développement durable Droits de l'homme Révision constitutionnelle Relations internationales/coopération Patrimoine culturel Droits de propriété Expropriation
Aire géographique
Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Texte intégral
Suédois
Site web
www.lagen.nu