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Constitution of Palau.

Pays/Territoire
Palaos
Type du document
Constitution
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Droits traditionnels/droits coutumiers Collectivité locale Participation du public Développement durable Droits de l'homme Pêche maritime Régime foncier Réforme agraire Expropriation Propriété étrangère Droits de propriété Peuples autochtones Substances dangereuses Transport/dépôt Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Asie et Pacifique, Micronesie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Texte intégral
Anglais
Site web
www.constituteproject.org

Références - Législation

Implementé par

Foreign Fishing Revenue Distribution Act (RPPL 88-47 of 2012).

Législation | Palaos | 2012

Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Redevances de pêche, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX