Constitution of Nepal. Pays/Territoire Népal Type du document Constitution Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau Mot clé Droits économiques, sociaux et culturels Équité Sécurité alimentaire Genre Droits de l'homme Peuples autochtones Héritage Régime foncier Collectivité locale Propriété Participation du public Droit à un environnement propre/sain Droit à l'alimentation Protection sociale ICP-information et consentement préalables Petits exploitants/paysans Terrains agricoles Droit à l'eau Souveraineté alimentaire Droits de propriété Expropriation Approvisionnement en eau Égouts Irrigation Gestion des resources en eau douce Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud Texte intégral Anglais Site web www.lawcommission.gov.np Références - Législation Abroge Interim Constitution of Nepal. Législation | Népal | 2007 Mot clé: Développement agricole, Droits économiques, sociaux et culturels, Sécurité alimentaire, Peuples autochtones, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Droit à l'alimentation, Souveraineté alimentaire, Droits de propriété, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX