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Constitution of Nepal.

Pays/Territoire
Népal
Type du document
Constitution
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Équité Sécurité alimentaire Genre Droits de l'homme Peuples autochtones Héritage Régime foncier Collectivité locale Propriété Participation du public Droit à un environnement propre/sain Droit à l'alimentation Protection sociale ICP-information et consentement préalables Petits exploitants/paysans Terrains agricoles Droit à l'eau Souveraineté alimentaire Droits de propriété Expropriation Approvisionnement en eau Égouts Irrigation Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Texte intégral
Anglais
Site web
www.lawcommission.gov.np

Références - Législation

Abroge

Interim Constitution of Nepal.

Législation | Népal | 2007

Mot clé: Développement agricole, Droits économiques, sociaux et culturels, Sécurité alimentaire, Peuples autochtones, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Droit à l'alimentation, Souveraineté alimentaire, Droits de propriété, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX