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Constitution of Malta.

Pays/Territoire
Malte
Type du document
Constitution
Date
1964
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Protection sociale Santé publique Droits de propriété Expropriation Conservation du sol/amélioration du sol Droits d'utilisation de l'eau Préservation de l'écosystème Gestion/conservation
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Texte intégral
Anglais
Site web
www.parlament.mt