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Constitution of Dominica.

Pays/Territoire
Dominique
Type du document
Constitution
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Droits économiques, sociaux et culturels Genre Collectivité locale Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Expropriation Conservation du sol/amélioration du sol
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Texte intégral
Anglais
Site web
www.constituteproject.org