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Constitution of Andorra.

Pays/Territoire
Andorre
Type du document
Constitution
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Héritage Protection de l’environnement Droits de l'homme Planification environnementale Gestion communautaire Patrimoine culturel Développement durable Politique/planification Protection du consommateur Régime foncier Propriété Expropriation Droits de propriété Genre Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Europe du Sud
Texte intégral
Catalan/Anglais
Site web
www.parlament.ad