Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Constitution of Albania.

Pays/Territoire
Albanie
Type du document
Constitution
Date
1998 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Patrimoine culturel Droits économiques, sociaux et culturels Équité Santé publique Régime foncier Propriété Développement durable Droits de l'homme Accès-à-l'information Planification environnementale Genre Politique/planification Héritage Expropriation
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implementé par

Albania Intersectoral Environmental Strategy 2007.

Législation | Albanie | 2007

Mot clé: Développement durable, Taxe/impôt, Tourisme, Terrains urbains, Restrictions à l'utilisation, Zone de conservation des eaux, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Pauvreté, Transformation/manutention, Aire protégée, Forêt de protection, Terres publiques, Participation du public, Recherche, Inspection, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Mise en application, Mécanisme de développement propre, Mesures fiscales et de marché

Source: FAO, FAOLEX

Law No. 61/2016 proclaiming the hunting moratorium in the Republic of Albania.

Législation | Albanie | 2016

Mot clé: Gestion/conservation, Faune sauvage, Chasse/capture, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Law No.125/2013 on Concessions and Public Private Partnership.

Législation | Albanie | 2013

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX