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Constitution de Luxembourg.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Constitution
Date
1868 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Santé publique Développement durable Pauvreté Protection sociale Régime foncier Expropriation Droits acquis/droits préexistants Responsabilité/indemnisation Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.constituteproject.org; www.legilux