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Constitution de la République du Tchad.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Constitution
Date
2018 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Droits traditionnels/droits coutumiers Lutte contre la pollution Concession Droit à un environnement propre/sain Droits de propriété Expropriation Héritage Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Constitution of the Republic of Chad.

Législation | Tchad | 1996

Mot clé: Décentralisation, Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Sécurité alimentaire, Genre, Héritage, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de l'homme, Gestion communautaire, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Droit à un environnement propre/sain, Propriété, Droits de propriété, Expropriation

Source: FAO, FAOLEX