Constitution de la République du Tchad. Pays/Territoire Tchad Type du document Constitution Date 2018 (2020) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Droits traditionnels/droits coutumiers Lutte contre la pollution Concession Droit à un environnement propre/sain Droits de propriété Expropriation Héritage Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Texte intégral Français Références - Législation Abroge Constitution of the Republic of Chad. Législation | Tchad | 1996 Mot clé: Décentralisation, Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Sécurité alimentaire, Genre, Héritage, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de l'homme, Gestion communautaire, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Droit à un environnement propre/sain, Propriété, Droits de propriété, Expropriation Source: FAO, FAOLEX