Constitution de la République du Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Constitution Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Déchets et substances dangereuses Mot clé Droits de l'homme Droits économiques, sociaux et culturels Développement durable Droit à un environnement propre/sain Lutte contre la pollution Responsabilité/indemnisation Régime foncier Expropriation Droits de propriété Déchets non-ménagers Déchets dangereux Substances dangereuses Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Texte intégral Français/Anglais Site web www.cour-constitutionnelle-benin.org