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Constitution de la République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Constitution
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Droits de l'homme Droits économiques, sociaux et culturels Développement durable Droit à un environnement propre/sain Lutte contre la pollution Responsabilité/indemnisation Régime foncier Expropriation Droits de propriété Déchets non-ménagers Déchets dangereux Substances dangereuses Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.cour-constitutionnelle-benin.org