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Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Constitution
Date
1996 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Régime foncier Terres publiques Droits de l'homme Participation du public Expropriation Commerce international Développement agricole Terrains agricoles Conservation de l'énergie/production de l'énergie Exploitation minière Aire marine Eaux continentales Patrimoine culturel Genre Droit à un environnement propre/sain Principe pollueur-payeur Gestion forestière/conservation des forêts Utilisation durable Terres abandonnées/terres vacantes Héritage Propriété Minéraux Développement durable Droit à l'eau Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX