Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Pays/Territoire Algérie Type du document Constitution Date 1996 (2020) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Droits économiques, sociaux et culturels Régime foncier Terres publiques Droits de l'homme Participation du public Expropriation Commerce international Développement agricole Terrains agricoles Conservation de l'énergie/production de l'énergie Exploitation minière Aire marine Eaux continentales Patrimoine culturel Genre Droit à un environnement propre/sain Principe pollueur-payeur Gestion forestière/conservation des forêts Utilisation durable Terres abandonnées/terres vacantes Héritage Propriété Minéraux Développement durable Droit à l'eau Préservation de l'écosystème Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Implementé par Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. Législation | Algérie | 2020 Mot clé: Institution, Recherche Source: FAO, FAOLEX