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Constitución Política del Estado de Coahuila de Zaragoza.

Pays/Territoire
Mexique
Sous-division territoriale
Coahuila de Zaragoza
Type du document
Constitution
Date
2018 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Eau, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Révision constitutionnelle Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Droit à un environnement propre/sain Lutte contre la pollution Responsabilité/indemnisation Droit à l'alimentation Santé publique Protection sociale Gestion des déchets Recyclage/réemploi Collectivité locale Approvisionnement en eau Égouts Eau potable
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Pacifique Nord, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El Estado de Coahuila de Zaragoza es independiente, libre y soberano en lo que toca en su administración y régimen interior y es parte integrante de la Federación Mexicana. Esta Constitución es su ley suprema y regula el ejercicio de los Poderes Legislativo, Ejecutivo y Judicial; define las funciones municipales; reconoce y protege los derechos y libertades de sus habitantes.

Texte intégral
Espagnol
Site web
congresocoahuila.gob.mx