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Constitución Política del Estado de Aguascalientes.

Pays/Territoire
Mexique
Sous-division territoriale
Aguascalientes
Type du document
Constitution
Date
2017 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Periódico Oficial del Estado de Aguascalientes, 9 de septiembre de 1917.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Développement durable Collectivité locale Révision constitutionnelle Droits de l'homme Emploi rural Petits exploitants/paysans Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Terrains agricoles Terrains urbains Planification territoriale Eaux usées/déversement Gestion des déchets Approvisionnement en eau Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Pacifique Nord, Pacifique du Nord-Est
Résumé

En el marco del Pacto Federal con los Estados Unidos Mexicanos, el presente documento establece la Constitución Política del Estado de Aguascalientes, que es un Estado libre y soberano dentro de la Federación.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.congresoags.gob.mx