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Constitución Política de la República de Nicaragua.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Constitution
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta, Diario Oficial No. 124, 4 July 2014.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Peuples autochtones Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Réforme agraire Genre Emploi rural Conservation de l'énergie/production de l'énergie Droit à un environnement propre/sain Santé publique Préservation de l'écosystème Droit à l'alimentation Gestion communautaire Terrains agricoles Propriété commune Patrimoine culturel Droits de propriété Expropriation Droit à l'eau Utilisation durable Approvisionnement en eau Biodiversité
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Texte intégral
Espagnol/Anglais
Site web
legislacion.asamblea.gob.ni

Références - Législation

Amendé par

Ley Nº 854 - Ley de reforma parcial de la Constitución Política de la República de Nicaragua.

Législation | Nicaragua | 2014

Mot clé: Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Droits de propriété, Participation du public, Révision constitutionnelle

Source: FAO, FAOLEX