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Constitución de Venezuela.

Pays/Territoire
Venezuela, Rép. bol. du
Type du document
Constitution
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Droits traditionnels/droits coutumiers Droits économiques, sociaux et culturels Peuples autochtones Droits de l'homme Développement agricole Petits exploitants/paysans Genre Utilisation durable Terrains agricoles Énergie renouvelable Lutte contre la pollution Santé publique Droit à un environnement propre/sain Planification territoriale Collectivité locale Responsabilité/indemnisation Développement durable Pêche artisanale Protection du consommateur Sécurité alimentaire Droit à l'alimentation Eau potable Gestion forestière/conservation des forêts Droits de propriété Expropriation Terres abandonnées/terres vacantes Propriété commune Minéraux Exploitation minière Hydrocarbures Navigation Port Gestion des déchets Gestion des resources en eau douce Préservation de l'écosystème Gestion communautaire
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Entry into force notes
La Constitución entró en vigencia el 20 de marzo de 2000.
Texte intégral
Espagnol/Anglais