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Constitución de la República Dominicana.

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Constitution
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Patrimoine culturel Droits de l'homme Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Petits exploitants/paysans Terrains agricoles Énergie renouvelable Lutte contre la pollution Santé publique Droit à un environnement propre/sain Responsabilité/indemnisation Biodiversité Développement durable Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Protection du consommateur Droit à l'eau Eau potable Gestion forestière/conservation des forêts Boisement/reboisement Utilisation durable Droits de propriété Réforme agraire Minéraux Exploitation minière Hydrocarbures Exploration Concession Plateau continental Mer territoriale Zone marine Souveraineté Gestion des resources en eau douce Gestion/conservation
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Texte intégral
Espagnol/Anglais
Site web
wipolex.wipo.int