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Constitución de la República de El Salvador.

Pays/Territoire
El Salvador
Type du document
Constitution
Date
1983 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Équité Régime foncier Terres privées Peuples autochtones Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Santé publique Développement agricole Terrains agricoles Petits exploitants/paysans Emploi rural Lutte contre la pollution Substances dangereuses Déchets dangereux Préservation de l'écosystème Développement durable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Droit à l'alimentation Protection du consommateur Propriété commune Coopérative/organisation de producteurs Réforme agraire Propriété Droits de propriété Terres publiques Héritage Expropriation Plateau continental Mer territoriale Zone marine Gestion des déchets Utilisation durable Biodiversité
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Texte intégral
Espagnol/Anglais
Site web
www.jurisprudencia.gob.sv

Références - Législation

Implementé par

Decreto Legislativo Nº 513 - Ley definitoria de campesino y agricultor en pequeño.

Législation | El Salvador | 1986

Mot clé: Petits exploitants/paysans, Régime foncier, Droits de propriété, Emploi rural, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX