Constitución de la República de Cuba. Pays/Territoire Cuba Type du document Constitution Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Eau Mot clé Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Santé publique Droit à un environnement propre/sain Développement durable Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Protection sociale Genre Droit à l'eau Forêt publique Terrains agricoles Réforme agraire Régime foncier Propriété Droits de propriété Terres publiques Héritage Coopérative/organisation de producteurs Petits exploitants/paysans Eaux continentales Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Entry into force notes La presente Constitución entró en vigor el 10 de abril de 2019. Texte intégral Espagnol Site web www.cubahora.cu Références - Législation Abroge Constitución de la República de Cuba. Législation | Cuba | 1976 Mot clé: Équité, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Terrains agricoles, Réforme agraire, Coopérative/organisation de producteurs, Utilisation durable, Petits exploitants/paysans, Santé publique, Développement durable, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Protection sociale, Régime foncier, Propriété, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Héritage, Mer territoriale, Zone marine, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX