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Constitución de la República de Cuba.

Pays/Territoire
Cuba
Type du document
Constitution
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Santé publique Droit à un environnement propre/sain Développement durable Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Protection sociale Genre Droit à l'eau Forêt publique Terrains agricoles Réforme agraire Régime foncier Propriété Droits de propriété Terres publiques Héritage Coopérative/organisation de producteurs Petits exploitants/paysans Eaux continentales
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Entry into force notes
La presente Constitución entró en vigor el 10 de abril de 2019.
Texte intégral
Espagnol
Site web
www.cubahora.cu

Références - Législation

Abroge

Constitución de la República de Cuba.

Législation | Cuba | 1976

Mot clé: Équité, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Terrains agricoles, Réforme agraire, Coopérative/organisation de producteurs, Utilisation durable, Petits exploitants/paysans, Santé publique, Développement durable, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Protection sociale, Régime foncier, Propriété, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Héritage, Mer territoriale, Zone marine, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX