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Constitución de la República de Cuba.

Pays/Territoire
Cuba
Type du document
Constitution
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Mer, Eau
Mot clé
Équité Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Terrains agricoles Réforme agraire Coopérative/organisation de producteurs Utilisation durable Petits exploitants/paysans Santé publique Développement durable Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Protection sociale Régime foncier Propriété Terres privées Droits de propriété Terres publiques Héritage Mer territoriale Zone marine Eaux continentales
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Texte intégral
Espagnol/Anglais
Site web
www.gacetaoficial.cu

Références - Législation

Abrogé par

Constitución de la República de Cuba.

Législation | Cuba | 2019

Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Protection sociale, Genre, Droit à l'eau, Forêt publique, Terrains agricoles, Réforme agraire, Régime foncier, Propriété, Droits de propriété, Terres publiques, Héritage, Coopérative/organisation de producteurs, Petits exploitants/paysans, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX