Constitución de la República de Cuba. Pays/Territoire Cuba Type du document Constitution Date 1976 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Mer, Eau Mot clé Équité Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Terrains agricoles Réforme agraire Coopérative/organisation de producteurs Utilisation durable Petits exploitants/paysans Santé publique Développement durable Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Protection sociale Régime foncier Propriété Terres privées Droits de propriété Terres publiques Héritage Mer territoriale Zone marine Eaux continentales Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Texte intégral Espagnol/Anglais Site web www.gacetaoficial.cu Références - Législation Abrogé par Constitución de la República de Cuba. Législation | Cuba | 2019 Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Protection sociale, Genre, Droit à l'eau, Forêt publique, Terrains agricoles, Réforme agraire, Régime foncier, Propriété, Droits de propriété, Terres publiques, Héritage, Coopérative/organisation de producteurs, Petits exploitants/paysans, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX