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Constitución de la Provincia del Chaco.

Pays/Territoire
Argentine
Sous-division territoriale
Chaco
Type du document
Constitution
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Collectivité locale Révision constitutionnelle Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème Développement durable Utilisation durable Droit à un environnement propre/sain Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Santé publique Gestion forestière/conservation des forêts Droits de propriété Terrains agricoles Terrains urbains Peuples autochtones Réforme agraire Pollution des eaux douces Ouvrages
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

En el marco del sistema federal argentino, la presente Constitución constituye la norma fundamental de la Provincia del Chaco. La Provincia del Chaco, Estado autónomo, integrante de la Nación Argentina, organiza sus instituciones bajo el sistema representativo, republicano y democrático.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.legislaturachaco.gov.ar