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Constitución de la Provincia de Entre Ríos.

Pays/Territoire
Argentine
Sous-division territoriale
Entre Ríos
Type du document
Constitution
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Collectivité locale Peuples autochtones Révision constitutionnelle Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Petits exploitants/paysans Énergie renouvelable Lutte contre la pollution Droit à un environnement propre/sain Développement durable Monitorage EIA Planification environnementale Politique/planification Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Santé publique Protection sociale Préservation de l'écosystème Utilisation durable Terrains agricoles Régime foncier Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Gestion des déchets Recyclage/réemploi Eau potable Approvisionnement en eau Droit à l'eau Zones humides Gestion/conservation
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

La presente Constitución es la ley suprema de la Provincia de Entre Ríos, que forma parte integrante de la Nación Argentina y organiza su gobierno bajo la forma republicana representativa. El texto se divide en las siguientes Secciones: I) Declaraciones, derechos y garantías; II) Régimen económico, del trabajo y desarrollo sustentable; III) Régimen electoral; IV) Poder legislativo; V) Poder ejecutivo; VI) Poder judicial; VII) Órganos autónomos de control; VIII) Jurado de enjuiciamiento; IX) Régimen municipal; X) Educación común; XI) Reforma de la Constitución; XII) Disposiciones transitorias.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.entrerios.gov.ar