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Constitución de la Provincia de Catamarca.

Pays/Territoire
Argentine
Sous-division territoriale
Catamarca
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Alimentation et nutrition, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Général
Mot clé
Révision constitutionnelle Protection du consommateur Droits économiques, sociaux et culturels Coopérative/organisation de producteurs Collectivité locale Droits de l'homme Énergie renouvelable Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Santé publique Droits de propriété Terrains agricoles Terrains urbains Petits exploitants/paysans Régime foncier Crédit Héritage Réforme agraire Exploration Exploitation minière Hydrocarbures Minéraux Gestion des resources en eau douce Gouvernance Production d'énergie hydroélectrique
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

La Constitución de la Provincia de Catamarca es la norma fundamental de la provincia de Catamarca, sancionada el 3 de septiembre de 1988. En particular, la provincia de Catamarca es un estado autónomo constituido bajo la forma representativa, republicana y social. Conserva todas las facultades no delegadas expresamente al Gobierno Federal en la Constitución Nacional y sus órganos de gobierno quedan obligados a ejercerlas.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.juscatamarca.gob.ar