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Conservation of Wild Birds (Amendment) Regulations, 2012 (L.N. 267 of 2012).

Pays/Territoire
Malte
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Chasse/capture Protection des espèces
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

These provisions lay down some amendments to regulation 2 of the Conservation of Wild Birds Regulations as regards the definitions of captive bred and closed ring.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.doi.gov.mt

Références - Législation

Amende

Conservation of Wild Birds Regulations, 2006 (L.N. 79 of 2006).

Législation | Malte | 2006

Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Espèces menacées, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX