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Conservation (Natural Habitats, c.) (Amendment) Regulations 2007 (S.I. No. 1843 of 2007).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer EIA Autorisation/permis Zones marines protégées Infractions/sanctions Aire protégée Protection de l'habitat Oiseaux Espèces exotiques
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Conservation (Natural Habitats, c.) Regulations 1994 in relation to England and Wales, and in some provisions, extending to or applying exclusively to Scotland. The amendments all concern protection of marine natural habitats.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds.

Législation | Union européenne | 1979 (2003)

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Conservation (Natural Habitats, c.) Regulations 1994 (S.I. No. 2716 of 1994).

Législation | Royaume-Uni | 1994 (2021)

Mot clé: Planification territoriale, Gestion/conservation, Aire protégée, Oiseaux, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Zones marines protégées

Source: FAO, FAOLEX