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Conservation and Land Management Regulations 2002.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Western Australia
Type du document
Règlement
Date
2002 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification territoriale Aire protégée Peuples autochtones Gestion/conservation Zones marines protégées Parcs nationaux Faune sauvage Flore sauvage Institution Poissons cartilagineux Restrictions à l'utilisation
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 3 May 2002.
Résumé

These Regulations implement provisions of the Conservation and Land Management Act 1984.

Texte intégral
Anglais
Site web
www7.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Conservation and Land Management Act 1984 (Act No. 126).

Législation | Australie | 1984 (2015)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution, Peuples autochtones, Planification territoriale, Location, Aire protégée, Terres publiques, Droits acquis/droits préexistants, Gestion/conservation, Zones marines protégées, Parcs nationaux, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX