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Concordat sur l’exercice de la pêche.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Miscellaneous
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Inspection Zone de pêche protégée Périodes Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent concordat entre en vigueur le 1er janvier 1969.
Résumé

Le présent Concordat entre le cantons Fribourg, Vaud et Neuchâtel est relatif à la pêche. L’article 1er établit que l’exercice de la pêche est régi par la législation fédérale et, sous réserve des dispositions du présent concordat, par les lois et règlements propres à chacun des cantons concordataires. Le texte comprend 4 articles comme suit: Généralités (1er); Heures (2); Temps prohibés (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch