Concordat sur l’exercice de la pêche. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Miscellaneous Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Inspection Zone de pêche protégée Périodes Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent concordat entre en vigueur le 1er janvier 1969. Résumé Le présent Concordat entre le cantons Fribourg, Vaud et Neuchâtel est relatif à la pêche. L’article 1er établit que l’exercice de la pêche est régi par la législation fédérale et, sous réserve des dispositions du présent concordat, par les lois et règlements propres à chacun des cantons concordataires. Le texte comprend 4 articles comme suit: Généralités (1er); Heures (2); Temps prohibés (3); Dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.fr.ch