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Concordat sur l'exercice de la pêche (C-Pêche).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Miscellaneous
Date
1968 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Périodes Protection des espèces Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent concordat entre en vigueur le 1er janvier 1969.
Résumé

Le présent concordat est fait entre les cantons de Vaud, Neuchatel et Fribourg. Toutefois, il n'est pas applicable à l'exercice de la pêche: a) dans le lac Léman, le lac de Neuchâtel, le lac de Morat, les lacs de la Vallée de Joux et dans le canal de la Thielle; b) dans les eaux limitrophes séparant le territoire d'un des cantons signataires du présent concordat et le territoire d'un canton non concordataire ou le territoire de la France. Le texte comprend articles 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch