Concordat sur l'exercice de la pêche (C-Pêche). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Miscellaneous Date 1968 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Périodes Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent concordat entre en vigueur le 1er janvier 1969. Résumé Le présent concordat est fait entre les cantons de Vaud, Neuchatel et Fribourg. Toutefois, il n'est pas applicable à l'exercice de la pêche: a) dans le lac Léman, le lac de Neuchâtel, le lac de Morat, les lacs de la Vallée de Joux et dans le canal de la Thielle; b) dans les eaux limitrophes séparant le territoire d'un des cantons signataires du présent concordat et le territoire d'un canton non concordataire ou le territoire de la France. Le texte comprend articles 4 articles. Texte intégral Français Site web www.vd.ch