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Concordat sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Miscellaneous
Date
1999 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Pêche non-commerciale Pêche artisanale Re-empoissonnement/repeuplement Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Autorisation de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Leman Lake (Geneva Lake)
Résumé

Le présent concordat s'applique aux eaux suisses du lac Léman. Dans ces eaux le droit de pêche appartient aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève. Le texte comprend 56 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Permis de pêche (II); Exercice de la pêche (III); Aménagement piscicole (IV); Surveillance de la pêche (V); Exécution du concordat (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman (RC-Pêche-L).

Législation | Suisse | 2000 (2004)

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman.

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX