Concordat sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Miscellaneous Date 1999 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Pêche non-commerciale Pêche artisanale Re-empoissonnement/repeuplement Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Autorisation de pêche Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Bassin Leman Lake (Geneva Lake) Résumé Le présent concordat s'applique aux eaux suisses du lac Léman. Dans ces eaux le droit de pêche appartient aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève. Le texte comprend 56 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Permis de pêche (II); Exercice de la pêche (III); Aménagement piscicole (IV); Surveillance de la pêche (V); Exécution du concordat (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implementé par Règlement d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman (RC-Pêche-L). Législation | Suisse | 2000 (2004) Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman. Législation | Suisse | 2000 Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Mise en application Source: FAO, FAOLEX