Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Accord sous-national Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent concordat entrera en vigueur le 1er mars 1998. Résumé Le présent texte réglemente la chasse sur le lac de Neuchâtel. L’article 1er établit que la chasse sur le lac de Neuchâtel est régie par la législation fédérale, par le présent concordat et, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à ce dernier, par les prescriptions propres à chacun des cantons concordataires. Le droit de chasse sur le lac appartient aux cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel, le canton de Berne ayant cédé ses droits à ce dernier canton. Le texte comprend 32 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Conditions générales (1er); Permis de chasse (2); Exercice de la chasse (3); Surveillance de la chasse (4); Exécution (5); Dispositions pénales (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.ne.ch