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Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Accord sous-national Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent concordat entrera en vigueur le 1er mars 1998.
Résumé

Le présent texte réglemente la chasse sur le lac de Neuchâtel. L’article 1er établit que la chasse sur le lac de Neuchâtel est régie par la législation fédérale, par le présent concordat et, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à ce dernier, par les prescriptions propres à chacun des cantons concordataires. Le droit de chasse sur le lac appartient aux cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel, le canton de Berne ayant cédé ses droits à ce dernier canton. Le texte comprend 32 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Conditions générales (1er); Permis de chasse (2); Exercice de la chasse (3); Surveillance de la chasse (4); Exécution (5); Dispositions pénales (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch