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Community Parks Order (N.W.T.Reg.103-95).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Nunavut
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Parcs nationaux Zonage
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

This Order implements the Territorial Parks Act by defining the borders of Community Parks established in the Act.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.gov.nu.ca

Références - Législation

Implemente

Territorial Parks Act (R.S.N.W.T. 1988, c. T-4).

Législation | Canada | 1988 (2003)

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX