- Implementé par
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Législation |
Pays-Bas
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1979
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Émissions, Échange de droits d'émission, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2004
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Monitorage, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2012
(2013)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Échange de droits d'émission, Accès-à-l'information, Monitorage, Politique/planification, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Royalties/redevances, Substances dangereuses, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2012
Mot clé:
Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Échange de droits d'émission, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Émissions, Biocarburant, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2015
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX