- Implementé par
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Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2012
(2013)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Échange de droits d'émission, Accès-à-l'information, Monitorage, Politique/planification, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Royalties/redevances, Substances dangereuses, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Émissions, Échange de droits d'émission, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
|
2012
(2013)
Mot clé:
Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Échange de droits d'émission, Monitorage, Enregistrement, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Échange de droits d'émission, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Échange de droits d'émission, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
Mot clé:
Émissions, Échange de droits d'émission, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2015
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX