- Implementé par
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Législation |
Pays-Bas
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2008
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Emballage/étiquetage, Production écologique/production biologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Emballage/étiquetage, Inspection, Infractions/sanctions, Production animale, Volaille, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2009
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Normes, Classement/déclassement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2008
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2008
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2021
Mot clé:
Gouvernance, Produits de volaille, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Vente
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2009
(2020)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Santé publique, Poissons marins, Produits de la pêche, Viande, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Gibier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2010
Mot clé:
Viande, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Classement/déclassement, Monitorage, Inspection, Mise en application, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Protection du consommateur, Emballage/étiquetage, Volaille
Source: FAO,
FAOLEX