- Implementé par
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Législation |
Hongrie
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2011
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2003
(2020)
Mot clé:
Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Institution de bassin, Égouts, Drainage/assèchement, Lutte contre la pollution, Institution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2006
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Développement durable, Substances dangereuses, Politique/planification, Classement/déclassement, Monitorage, Pollution des eaux douces, Pesticides, Engrais/nutriments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2011
Mot clé:
Eaux superficielles, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Certification, Normes, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Aire protégée, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2011
Mot clé:
Eaux superficielles, Eau potable, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2011
Mot clé:
Eaux superficielles, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Normes, Éco-audit, Préservation de l'écosystème, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Monitorage, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Aire protégée, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Normes, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2015
Mot clé:
Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Normes environnementales, Certification, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes, Protection de l’environnement, Monitorage, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2016
(2020)
Mot clé:
Eaux superficielles, Eau potable, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Monitorage, Inspection, Développement durable, Utilisation durable, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2011
(2011)
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Recherche, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Certification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2004
(2012)
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Aire protégée, Politique/planification, Normes environnementales, Questions de procédures, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2019
(2023)
Mot clé:
Eau potable, Commerce intérieur, Aire marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Recherche, Autorisation/permis, Zone marine, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Mise en application, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Eaux usées/déversement, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Eaux souterraines, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Relations internationales/coopération, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Normes environnementales, Eaux continentales, Monitorage, Santé publique, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Monitorage, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2011
(2019)
Mot clé:
Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau potable, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Normes, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2019
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Inspection, Monitorage, Questions de procédures, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
|
2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Normes, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
|
2019
Mot clé:
Eaux souterraines, Eaux superficielles, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX