Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Commission Decision 2006/7/EC concerning certain protection measures in relation to the import of feathers from certain third countries.

Pays/Territoire
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Produits non commestibles Volaille Commerce international
Résumé

With a view to preventing the outbreak and spread of avian influenza within the European Union, Member States are hereby required to suspend the importation of untreated feathers and parts of untreated feathers from the territories of the countries listed in the Annex attached.

Texte intégral
Anglais
Site web
europa.eu

Références - Législation

Implementé par

Water Management Law (2002)

Législation | Lettonie | 2002

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Pollution de la mer, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire marine, Législation de base, Normes de qualité de l'eau, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Inondation, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Zones humides, Aquaculture, Eaux usées/déversement, Eau à usage récréatif, Catastrophe, Relations internationales/coopération, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution de bassin, Normes environnementales, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

European Communities (Avian Influenza) (Control on imports of Feathers from Certain Third Countries) Regulations, 2006 (S.I. No. 11 of 2006).

Législation | Irlande | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Volaille, Collecte de données/déclarations, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Water Law.

Législation | Pologne | 2017

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Loi-cadre, Droits d'utilisation de l'eau, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Water Act (2019)

Législation | Estonie | 2019

Mot clé: Eau potable, Commerce intérieur, Aire marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Recherche, Autorisation/permis, Loi-cadre, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Mise en application, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Eaux usées/déversement, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Eaux souterraines, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Relations internationales/coopération, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Catastrophe, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Planification environnementale, Normes environnementales, Eaux continentales, Monitorage, Santé publique, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX