- Implementé par
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Législation |
Espagne
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2011
(2016)
Mot clé:
Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Pesticides, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets organiques, Égouts, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Planification environnementale, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Législation de base, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Élimination de déchets, Protection du consommateur, Planification environnementale, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Transport/dépôt, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Classement/déclassement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Classement/déclassement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2001
(2020)
Mot clé:
Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Inspection, Classement/déclassement, Déchets organiques, Gestion des déchets, Mise en application, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
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2013
Mot clé:
Classement/déclassement, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
|
2012
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Mouvement transfrontière des déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Autorisation/permis, Enregistrement, Royalties/redevances, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Taxe/impôt, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Commerce intérieur, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Déchets solides, Prévention des déchets, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2014
Mot clé:
Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Classement/déclassement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2020
Mot clé:
Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Certification, Collecte de données/déclarations, Élimination de déchets, Emballage/étiquetage, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2018
Mot clé:
Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Classement/déclassement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
|
2020
Mot clé:
Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Classement/déclassement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX