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Código Civil.

Pays/Territoire
Uruguay
Type du document
Législation
Date
1866 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Contrat/accord Héritage Propriété Commerce/industrie/sociétés Location Pêche continentale Mer territoriale Bois Coupe de bois/exploitation forestière Bois de chauffe Gestion forestière/conservation des forêts Terrains agricoles Terrains urbains Droits de propriété Prescription acquisitive/usucapion Servitude Transfert Terres publiques Terres privées Régime foncier Cadastre/enregistrement des terres Production animale Santé des animaux Bovins Ovins/caprins Droits d'utilisation de l'eau Eau de pluie Irrigation Ouvrages Chasse/capture
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

El Código Civil actualmente vigente en Uruguay fue promulgado el 26 de febrero de 1866. La última modificación fue introducida en 2008 por la Ley N° 18387 de 23/10/2008.

Texte intégral
Espagnol
Site web
parlamento.gub.uy