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Código Civil.

Pays/Territoire
Bolivie (État plurinational de)
Type du document
Législation
Date
1975 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Contrat/accord Héritage Terrains agricoles Petits exploitants/paysans Terres abandonnées/terres vacantes Réforme agraire Conservation de l'énergie/production de l'énergie Terrains urbains Propriété Droits de propriété Prescription acquisitive/usucapion Expropriation Servitude Transfert Location Terres publiques Terres privées Régime foncier Cadastre/enregistrement des terres Production animale Apiculture/sériciculture Minéraux Hydrocarbures Droits d'utilisation de l'eau Eau de pluie Eau à usage industriel Irrigation Coopérative/organisation de producteurs Chasse/capture
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Nations en développement sans littoral, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud
Résumé

El Código Civil actualmente vigente en el Estado Plurinacional de Bolivia fue promulgado el 6 de agosto de 1975. La última modificación fue introducida por la Ley Nº 18 de 2010 (Ley del Órgano Electoral Plurinacional), cuya disposición final dispuso derogar, entre otras normas, el artículo 1537 del Código Civil (en materia de Registro del Estado Civil).

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.oas.org