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Code Rural.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1886 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur belge du 14-10-1886, page : 4009.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Loi-cadre Développement agricole Terrains agricoles Apiculture/sériciculture Drainage/assèchement Exploitation agricole Aménagement foncier Petits exploitants/paysans Coopérative/organisation de producteurs Irrigation Mise en application Infractions/sanctions Pêche maritime Pêche continentale Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Forêt publique Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Propriété Terres privées Droits de propriété Servitude Érosion Gouvernance Production animale Abattage Santé des animaux Inspection Reproduction des animaux Marquage/identificacion Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eaux superficielles Droits d'utilisation de l'eau Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Chasse/capture Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le code rural est formé par 98 sections répartis en deux Titres, respectivement relatives à: régime rural et à la police rurale. En particulier Titre 1 est divisé comme suit: Chapitre 1. du droit de fouille; Chapitre 2. des cultures, des récoltes et des abeilles; Chapitre 3. des irrigations et des dessèchements; Chapitre 4. du parcours et de la vaine pâture; Chapitre 5. des clôtures, des héritages, des zones agricoles et forestières, etc.; Chapitre 6. des délimitations et des abornements. Titre 2 est divisé comme suit: Chapitre 1. Dispositions générales; Chapitre 2. des gardes champêtres; Chapitre 3. de la recherche des délits et des contraventions; Chapitre 4. de la poursuite des délits et contraventions; Chapitre 5. des infractions et des peines; Chapitre 6. des restitutions et des dommages-intérêts; Chapitre 7. de l'exécution des jugements.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be