Le code rural et foncier du Canton du Vaud, rassemble les dispositions en matière de propriété foncière. Le Code est organisé en 5 titres. Le premier titre définit son champ d'application. Le deuxième titre commence en règlementant la propriété foncière ainsi que les rapports de voisinage, le troisième s'occupe de la procédure rurale, le quatrième des infractions rurales et de leur répression et finalement, le cinquième titre établit des dispositions transitoires et finales. Après la définition du champ d'application du Code, qui régit la propriété foncière, les rapports de voisinage et la police rurale, pour le cas qu'ils ne font pas l'objet d'une réglementation fédérale ou de lois spéciales, le deuxième titre ( composé de onze chapitres), s'occupe de manière détaillée, au premier chapitre, des rapports de voisinage, y compris avec le domaine public, comme les distances légales parmi des fonds contigus mais aussi le caractère dispositif des certains articles, leur renonciation et opposabilité aux tiers . Le deuxième chapitre règlemente la gestion des constructions et des bâtiments alors que le troisième s'occupe des clôtures (droit et obligation de clore son fond: par requête du voisin, pour permettre les pâturages etc.). Le quatrième chapitre traite des plantations (du calcul de leur distance, de leur hauteur, de l'étendue de leur propriété, des distances du fond voisin - en particulier en cas de fonds à destination agricole ou occupés par forêts anciennes – , de leur protection). Les chapitres qui suivent sont dédiés, respectivement, à la fixation et conservation des bornes, à la gestion des ruchers, à l'aménagement des passages et des droits d'usage, des sources et des passages d'eau, des canaux et des fossés d'écoulement, de la gestion des eaux dépendant du domaine public et, finalement, de la compétence judiciaire, du président du tribunal d'arrondissement ou du juge de paix, selon l'objet - parmi ceux traités par le titre - du différend. Le troisième titre, articulé sur 6 chapitres, s'occupe de la procédure rurale, en commençant avec des dispositions générales concernant la compétence en matière de police rurale et son application. Le titre suit, au deuxième chapitre, avec la réglementation de la gestion des travaux urgent de culture en cas d'empêchement du cultivateur. Le chapitres suivants s'occupent de la police des animaux d'élevage, des animaux dangereux, de la destruction des animaux et végétaux nuisibles à l'agriculture et de la protection de la flore et de la récolte des minéraux. Le quatrième titre gère les infractions rurales et leur répression: en particulier, le premier chapitre prévoit les situations qui constituent des contraventions ainsi que le droit leur applicable; le deuxième chapitre, qui s'occupe des sentences municipales, après le droit applicable, réglemente les poursuites sur plainte et celles d'office. Le troisième chapitre donne une définition des agents de police rurale en général, leur droits et leur obligations, alors que le quatrième chapitre s'occupe en particulier des gardes champêtres: les conditions pour leur nomination, leur traitement et des autres aspects administratifs. Le dernier titre dicte des dispositions transitoires - sur les clôtures et les plantations -, diverses et finales, qui abrogent, ces dernières, le code rural du 22 novembre 1911, sous réserve de son application en vertu des dispositions transitoires.