Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)

Sujet

Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Terre et sols, Plantes cultivées

Mot clé

Développement agricole Terrains agricoles Recherche Coopérative/organisation de producteurs Gouvernance Emploi rural Évaluation/gestion des risques Changement de climat Protection sociale Éco-produits/processus écologique Production écologique/production biologique Extension agricole Renforcement des capacités Institution Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Aquaculture Accès-à-l'information Transbordement Zone de pêche Commerce/industrie/sociétés Commerce intérieur Commerce international Débarquement Transformation/manutention Monitorage Inspection Infractions/sanctions Médicaments Aliments pour animaux Mise en application Maladie des poissons Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sécurité alimentaire Additifs alimentaires Limite maximum de résidu Planification territoriale Commission foncière Régime foncier Location Servitude Marquage/identificacion Production animale Reproduction des animaux Protection des végétaux Variété végétale Matériel de reproduction/semences Production végétale Pesticides Autorisation/permis Engrais/nutriments Restrictions à l'utilisation Emballage/étiquetage Espèces exotiques

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La Partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime comprend 9 livres déclinés en titres et chapitres, notamment, l’aménagement et équipement de l'espace rural (Livre I); Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Livre II); l’exploitation agricole (Livre III); les baux ruraux (Livre IV); Organismes professionnels agricoles (Livre V); les production et marchés (Livre VI); les dispositions sociales (Livre VII); l’enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Livre VIII); et la pêche maritime et aquaculture marine (Livre IX).

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage

Législation | France | 2006 (2020)

Mot clé: Aliments pour animaux, Toxicité/empoisonnement, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum.

Législation | France | 2009

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage.

Législation | France | 2011

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 avril 2005 interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en traitement du sol et des semences traitées avec ces produits.

Législation | France | 2005

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Protection de l’environnement, Toxicité/empoisonnement, Pesticides, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect.

Législation | France | 2005

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture.

Législation | France | 2010

Mot clé: Production végétale, Engrais/nutriments, Pesticides, Institution, Protection des végétaux, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément» et «décideur en entreprise non soumise à agrément ».

Législation | France | 2016

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité «mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques».

Législation | France | 2016

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie «opérateur».

Législation | France | 2016

Mot clé: Production végétale, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Protection des végétaux, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 2016

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaires, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale.

Législation | France | 2019

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Monitorage, Viande, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article.

Législation | France | 2012

Mot clé: Pesticides, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Production végétale, Substances dangereuses, Santé publique, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors «écorégime»

Législation | France | 2023

Mot clé: Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Responsabilité/indemnisation, Coopérative/organisation de producteurs, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Financement, Mesures fiscales et de marché, Subvention/incitation, Questions de procédures, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret no 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Législation | France | 2011

Mot clé: Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition, Santé publique, Alimentation scolaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Législation | France | 2012 (2020)

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Législation | France | 2013

Mot clé: Santé des animaux, Classement/déclassement, Questions de procédures, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2006 pris en application de l'article R.234-5 du code rural

Législation | France | 2006

Mot clé: Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Médicaments, Désinfection, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol

Législation | France | 2003

Mot clé: Médicaments, Vaccination, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires

Législation | France | 2015 (2020)

Mot clé: Santé des animaux, Classement/déclassement, Hygiène/procédures sanitaires, Santé publique, Participation du public, Éducation, Gouvernance, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique

Législation | France | 2007

Mot clé: Maladie des poissons, Inspection, Monitorage, Hygiène/procédures sanitaires, Questions de procédures, Médicaments, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux, Lait/produits laitiers, Ranch/reproduction en captivité, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Législation | France | 2007 (2020)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Restrictions à l'utilisation, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Législation | France | 2008

Mot clé: Sous-produits animaux, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Éducation, Recherche, Normes, Aliments pour animaux, Production animale, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse pour la recherche de protéines animales transformées dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux selon une technique d'amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR), en ciblant des séquences d'ADN spécifiques par espèce

Législation | France | 2014

Mot clé: Recherche, Aliments pour animaux, Certification, Institution, Ressources génétiques, Restrictions à l'utilisation, Monitorage, Santé des animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Législation | France | 2015

Mot clé: Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2003-1363 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce

Législation | France | 2003

Mot clé: Transformation/manutention, Produits de la pêche, Viande, Subvention/incitation, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Résidus, Santé des animaux, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Législation | France | 2017 (2020)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes, Autorisation/permis, Pesticides, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Législation | France | 2019

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes, Autorisation/permis, Pesticides, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur »

Législation | France | 2020 (2020)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes, Pesticides, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel »

Législation | France | 2016 (2020)

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Normes, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture

Législation | France | 2017

Mot clé: Taxe/impôt, Pesticides, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Production végétale, Autorisation/permis, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'évaluation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural

Législation | France | 2007

Mot clé: Pesticides, Protection des végétaux, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Recherche, Inspection, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 2018

Mot clé: Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Pesticides, Restrictions à l'utilisation, Production végétale, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2006-1565 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural.

Législation | France | 2006

Mot clé: Certification, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-1141 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire).

Législation | France | 2008

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Santé des animaux, Normes, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire.

Législation | France | 2008

Mot clé: Certification, Viticulture/pratiques vinicoles, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-1063 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire).

Législation | France | 2008

Mot clé: Produits agricoles, Entité non-gouvernementale, Coopérative/organisation de producteurs, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-1254 relatif au contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 2008

Mot clé: Inspection, Exploitation agricole, Équipement, Développement agricole, Pesticides, Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Éducation, Mise en application, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-1208 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural.

Législation | France | 2007

Mot clé: Mesures financières agricoles, Lait/produits laitiers, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés en application de l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime pour l'exercice de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons.

Législation | France | 2011

Mot clé: Production animale, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Reproduction des animaux, Santé des animaux, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-31 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural

Législation | France | 2007

Mot clé: Développement agricole, Contrat/accord, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-7 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Classement/déclassement, Hygiène/procédures sanitaires, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-345 relatif aux chambres d'agriculture et à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Législation | France | 2007

Mot clé: Institution, Développement agricole, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-1218 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Législation | France | 2007

Mot clé: Institution, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-1650 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime.

Législation | France | 2011

Mot clé: Pesticides, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 2011

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Institution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2004-757 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural.

Législation | France | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Hormones/stéroïdes, Commerce intérieur, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-264 modifiant la partie Réglementaire du livre II du code rural et portant création d'un Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.

Législation | France | 2005

Mot clé: Protection des animaux, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-1219 relatif aux délais de déclaration et de conservation mentionnés à l'article L. 226-6 du code rural.

Législation | France | 2005

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-178 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-179 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-177 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-1783 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contrôle sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Législation | France | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Recherche, Commerce international, Variété végétale, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2006-621 relatif à la protection sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Législation | France | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-560 portant transposition de la directive 2002/89/CE et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Législation | France | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Inspection, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

Législation | France | 2010

Mot clé: Certification, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire.

Législation | France | 2015

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

Législation | France | 2013

Mot clé: Allocation/quota, Lait/produits laitiers, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Législation | France | 2012

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Santé des animaux, Risques, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret no 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l’identification des animaux de l’espèce porcine.

Législation | France | 2014

Mot clé: Porcins, Enregistrement, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Décret no 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Législation | France | 2012

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Risques, Évaluation/gestion des risques, Institution, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret no 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément des établissements procédant à des échanges d’animaux, de spermes, d’ovules ou d’embryons.

Législation | France | 2012

Mot clé: Santé des animaux, Reproduction des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux.

Législation | France | 2016

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Santé publique, Lutte contre la pollution, Pesticides, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Conservation du sol/amélioration du sol, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pollution des eaux douces, Évaluation/gestion des risques, Risques, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses.

Législation | France | 2017

Mot clé: Parasites/maladies, Santé publique, Mauvaises herbes, Protection des végétaux, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire.

Législation | France | 2015

Mot clé: Santé des animaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 2019

Mot clé: Accès-à-l'information, Emballage/étiquetage, Pesticides, Santé publique, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-228 du 27 février 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et clarification du droit.

Législation | France | 2015

Mot clé: Développement agricole, Santé publique, Institution, Responsabilité/indemnisation, Droits de propriété, Régime foncier, Protection des végétaux, Pesticides, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.

Législation | France | 2019

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 2019

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Parasites/maladies, Certification, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

Législation | France | 2017

Mot clé: Institution, Gouvernance, Gaspillage alimentaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Législation | France | 1997

Mot clé: Gouvernance, Collectivité locale, Pêche maritime, Cheval, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 2016

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance no 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l’amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage.

Législation | France | 2021

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Ressources génétiques, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Volaille, Enregistrement, Recherche, Ovins/caprins, Normes, Porcins

Source: FAO, FAOLEX