Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Sujet

Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau

Mot clé

Loi-cadre Développement agricole Terrains agricoles Agriculture contractuelle Recherche Coopérative/organisation de producteurs Gouvernance Emploi rural Évaluation/gestion des risques Changement de climat Protection sociale Éco-produits/processus écologique Production écologique/production biologique Extension agricole Renforcement des capacités Institution Exploitation agricole Législation de base Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Aquaculture Accès-à-l'information Transbordement Zone de pêche Commerce/industrie/sociétés Commerce intérieur Commerce international Débarquement Transformation/manutention Monitorage Inspection Infractions/sanctions Médicaments Maladie des poissons Hygiène/procédures sanitaires Mise en application Aliments pour animaux Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sécurité alimentaire Gaspillage alimentaire Additifs alimentaires Planification territoriale Commission foncière Régime foncier Location Servitude Marquage/identificacion Production animale Reproduction des animaux Production végétale Protection des végétaux Pesticides Autorisation/permis Engrais/nutriments Restrictions à l'utilisation Emballage/étiquetage Irrigation Ouvrages Droits d'utilisation de l'eau

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La Partie législative du Code rural et de la pêche maritime s’articule autour de 9 axes ou livres déclinés en titres et chapitres, notamment les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime (Livre préliminaire); l’aménagement et équipement de l'espace rural (Livre I); Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Livre II); l’exploitation agricole (Livre III); les baux ruraux (Livre IV); Organismes professionnels agricoles (Livre V); les production et marchés (Livre VI); les dispositions sociales (Livre VII); l’enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Livre VIII); et la pêche maritime et aquaculture marine (Livre IX).

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux.

Législation | France | 2007

Mot clé: Santé des animaux, Classement/déclassement, Hygiène/procédures sanitaires, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Législation | France | 2008

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Normes, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine.

Législation | France | 2009

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Accès-à-l'information, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Volaille, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués.

Législation | France | 2007

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Normes, Toxicité/empoisonnement, Parasites/maladies, Substances dangereuses, Animal dangereux/animal nocif, Rongeurs

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins.

Législation | France | 2007

Mot clé: Porcins, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.

Législation | France | 2002

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Recherche, Production animale, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines.

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol.

Législation | France | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection, Plantes oléagineuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum.

Législation | France | 2009

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du haut-commissaire n° 86-222/CE du 03 septembre 1986 relatif à la gestion et au fonctionnement de la quarantaine animale.

Législation | France | 1986

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d’origine non animale en provenance de pays tiers

Législation | France | 2011

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne.

Législation | France | 2011

Mot clé: Volaille, Santé des animaux, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Parasites/maladies, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Législation | France | 2011

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

Législation | France | 2011

Mot clé: Pesticides, Santé publique, Substances dangereuses, Hygiène/procédures sanitaires, Restrictions à l'utilisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques.

Législation | France | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Vaccination, Santé des animaux, Oiseaux, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

Législation | France | 2003

Mot clé: Crédit, Subvention/incitation, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural.

Législation | France | 2005

Mot clé: Santé des animaux, Institution, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Ovins/caprins, Livre généalogique, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines.

Législation | France | 2007

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.

Législation | France | 2011

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Essence forestière, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 13 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de certains ruminants.

Législation | France | 1995

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du Code rural.

Législation | France | 1997

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Animal dangereux/animal nocif

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis.

Législation | France | 2003

Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-1220 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural.

Législation | France | 2005

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 avril 2005 interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en traitement du sol et des semences traitées avec ces produits.

Législation | France | 2005

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Protection de l’environnement, Toxicité/empoisonnement, Pesticides, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration.

Législation | France | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Abattage, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.

Législation | France | 1990

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du Code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers.

Législation | France | 2002

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du Code rural.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de certains suidés.

Législation | France | 1995

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de rongeurs et de lagomorphes.

Législation | France | 1995

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Rongeurs

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires d'abeilles.

Législation | France | 1995

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Apiculture/sériciculture, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique.

Législation | France | 1993

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse.

Législation | France | 1996

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Bovins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'introduction, d'importation, d'expédition, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage vétérinaire et dénommées usuellement « catguts ».

Législation | France | 2001

Mot clé: Sous-produits animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.

Législation | France | 1994

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

Législation | France | 1994

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Légumes/légumineuses, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 juillet 1994 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 décembre 1994 établissant les modalités des enquêtes à effectuer pour la reconnaissance des zones protégées.

Législation | France | 1994

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Législation | France | 2000

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'équidés.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.

Législation | France | 1994

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal.

Législation | France | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.

Législation | France | 1994

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.

Législation | France | 2001

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Législation | France | 1999

Mot clé: Mesures financières agricoles, Aquaculture, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Poissons diadromes, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni.

Législation | France | 1998

Mot clé: Viande, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Législation | France | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari).

Législation | France | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-1783 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contrôle sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Législation | France | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Recherche, Commerce international, Variété végétale, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire.

Législation | France | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.

Législation | France | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae.

Législation | France | 2004

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Floriculture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines.

Législation | France | 2004

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés.

Législation | France | 2004

Mot clé: Santé des animaux, Cheval, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Commerce international, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Législation | France | 2004

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica.

Législation | France | 2001

Mot clé: Parasites/maladies, Mesures de protection des forêts, Matériel de reproduction/semences, Gestion forestière/conservation des forêts, Protection des végétaux, Fruits/noix comestibles, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.

Législation | France | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Commerce international, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV).

Législation | France | 2004

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation.

Législation | France | 2003

Mot clé: Production végétale, Pesticides, Commerce intérieur, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Porcins, Parasites/maladies, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture.

Législation | France | 2010

Mot clé: Production végétale, Engrais/nutriments, Pesticides, Institution, Protection des végétaux, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de certains oiseaux.

Législation | France | 1995

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Oiseaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine.

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky".

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 octobre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de diagnostic des tuberculoses animales.

Législation | France | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Institution, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire.

Législation | France | 2015

Mot clé: Maladie des poissons, Médicaments, Aliments pour animaux, Traçabilité/traçage du produit, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus).

Législation | France | 2010

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Essence forestière, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux, Mise en application, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Espèces exotiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Législation | France | 2019

Mot clé: Pesticides, Protection des végétaux, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 juin 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2023

Législation | France | 2023

Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Questions de procédures, Allocation/quota, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Législation | France | 2023

Mot clé: Animaux aquatiques, Pêche artisanale, Crustacés, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Taille, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres

Législation | France | 2023

Mot clé: Mise en application, Parasites/maladies, Désinfection, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Monitorage, Protection des végétaux, Questions de procédures, Quarantaine, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Législation | France | 2012 (2020)

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2018/ DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte

Législation | Mayotte (France) | 2018

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Protection des espèces, Taille, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Navire de pêche, Enregistrement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Marquage/identificacion, Débarquement, Commerce intérieur, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté préfectoral n° 3416 du 31 oct 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

Législation | Réunion (France) | 2019

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Allocation/quota, Droits traditionnels/droits coutumiers, Commerce intérieur, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion

Législation | Réunion (France) | 2013

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton

Législation | France | 2017

Mot clé: Zones marines protégées, Mer territoriale, Pêche maritime, Poissons marins, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté préfectoral n°R02-2020-02-11-001 du 11 février 2020 réglementant le débarquement et la mise sur le marché de produits de la pêche maritime des navires battant pavillon tiers à l’Union Européenne au Port de Fort de France

Législation | Martinique (France) | 2020

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Navire de pêche, Infractions/sanctions, Mise en application, Débarquement, Inspection, Haute mer, Commerce international, Transbordement, Produits de la pêche, Pêche étrangère, Port

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Législation | France | 2013

Mot clé: Santé des animaux, Classement/déclassement, Questions de procédures, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants.

Législation | France | 2016

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

Législation | France | 2016

Mot clé: Santé des animaux, Biosécurité, Parasites/maladies, Volaille

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d’analyse en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles.

Législation | France | 2017

Mot clé: Santé des animaux, Biosécurité, Parasites/maladies, Volaille

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2006 pris en application de l'article R.234-5 du code rural

Législation | France | 2006

Mot clé: Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Médicaments, Désinfection, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol

Législation | France | 2003

Mot clé: Médicaments, Vaccination, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Législation | France | 2016 (2020)

Mot clé: Bovins, Santé des animaux, Parasites/maladies, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Pâturage, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Décret no 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie

Législation | France | 2012

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Classement/déclassement, Monitorage, Risques, Santé publique, Entité non-gouvernementale, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime

Législation | France | 2017 (2020)

Mot clé: Santé des animaux, Monitorage, Parasites/maladies, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux

Législation | France | 2013 (2020)

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Collecte de données/déclarations, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine

Législation | France | 2013

Mot clé: Santé des animaux, Ovins/caprins, Parasites/maladies, Taxe/impôt, Recherche, Subvention/incitation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

Législation | France | 1980

Mot clé: Apiculture/sériciculture, Parasites/maladies, Santé des animaux, Pâturage, Monitorage, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique

Législation | France | 2014

Mot clé: Mesures financières agricoles, Ovins/caprins, Ranch/reproduction en captivité, Monitorage, Santé des animaux, Parasites/maladies, Recherche, Abattage, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

Législation | France | 2009 (2019)

Mot clé: Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Santé publique, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Législation | France | 2011 (2020)

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Classement/déclassement, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Ranch/reproduction en captivité, Recherche, Ovins/caprins, Porcins, Reproduction des animaux, Bovins, Volaille, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique

Législation | France | 2007

Mot clé: Maladie des poissons, Inspection, Monitorage, Hygiène/procédures sanitaires, Questions de procédures, Médicaments, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux, Lait/produits laitiers, Ranch/reproduction en captivité, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Législation | France | 2007 (2020)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Restrictions à l'utilisation, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Législation | France | 2008

Mot clé: Sous-produits animaux, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Éducation, Recherche, Normes, Aliments pour animaux, Production animale, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse pour la recherche de protéines animales transformées dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux selon une technique d'amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR), en ciblant des séquences d'ADN spécifiques par espèce

Législation | France | 2014

Mot clé: Recherche, Aliments pour animaux, Certification, Institution, Ressources génétiques, Restrictions à l'utilisation, Monitorage, Santé des animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Législation | France | 2015

Mot clé: Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

Législation | France | 2020

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Classement/déclassement, Gouvernance, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural

Législation | France | 2009 (2020)

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Enregistrement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2003-1363 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce

Législation | France | 2003

Mot clé: Transformation/manutention, Produits de la pêche, Viande, Subvention/incitation, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Résidus, Santé des animaux, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Législation | France | 2017 (2020)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes, Autorisation/permis, Pesticides, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Législation | France | 2019

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes, Autorisation/permis, Pesticides, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur »

Législation | France | 2020 (2020)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes, Pesticides, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs

Législation | France | 2003

Mot clé: Substances dangereuses, Gestion forestière/conservation des forêts, Apiculture/sériciculture, Insectes, Production animale, Pesticides, Désinfection, Protection des végétaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel »

Législation | France | 2016 (2020)

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Normes, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway)

Législation | France | 2012

Mot clé: Parasites/maladies, Pesticides, Normes, Fruits/noix comestibles, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural

Législation | France | 2010

Mot clé: Pesticides, Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Législation | France | 2003

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture

Législation | France | 2017

Mot clé: Taxe/impôt, Pesticides, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Production végétale, Autorisation/permis, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'évaluation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural

Législation | France | 2007

Mot clé: Pesticides, Protection des végétaux, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Recherche, Inspection, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier)

Législation | France | 2019

Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Collecte de données/déclarations, Collectivité locale, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Législation | France | 1997

Mot clé: Gouvernance, Collectivité locale, Pêche maritime, Cheval, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Législation | France | 2013

Mot clé: Ovins/caprins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Mise en application, Gouvernance, Santé publique, Monitorage, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles

Législation | France | 2012

Mot clé: Lait/produits laitiers, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Protection du consommateur, Accès-à-l'information, Emballage/étiquetage, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance n° 2006-1224 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire.

Législation | France | 2011

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Reproduction des animaux, Certification, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Législation | France | 2011

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 95-88 adaptant certaines dispositions du livre Ier nouveau Code rural relatives au procédures d'aménagement foncier en application de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et de la loi nº 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages.

Législation | France | 1995

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 2001-6 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.

Législation | France | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Additifs alimentaires, Médicaments, Sous-produits animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 2001-313 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires.

Législation | France | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Pesticides, Médicaments, Sous-produits animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 91-639 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du Code rural et du code pénal.

Législation | France | 1991

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94-114 portant diverses dispositions concernant l'agriculture.

Législation | France | 1994

Mot clé: Développement agricole, Protection sociale, Commerce international, Médicaments, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Pêche maritime, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 2010 (2017)

Mot clé: Législation de base, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Réforme agraire, Politique/planification, Fonds spécial, Jeunesse, Agriculture contractuelle, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Allocation/quota, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Législation | France | 2014

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Restrictions à l'utilisation, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Législation | France | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Agroécologie, Institution, Enregistrement, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Développement agricole, Médicaments, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Gaspillage alimentaire

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l’ordre des vétérinaires.

Législation | France | 2015

Mot clé: Santé des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Législation | France | 2016

Mot clé: Médicaments, Maladie des poissons, Santé publique, Restrictions à l'utilisation, Commerce intérieur, Contrat/accord, Santé des animaux, Protection des végétaux, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques .

Législation | France | 2019

Mot clé: Pesticides, Restrictions à l'utilisation, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Législation | France | 2020

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Coopérative/organisation de producteurs, Éco-produits/processus écologique, Gaspillage alimentaire, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Législation de base, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret du n° 2023-573 du 7 juillet 2023 fixant les conditions d’éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural prévues par le VI de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en l’absence d’autorité de gestion régionale

Législation | France | 2023

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Financement, Mesures fiscales et de marché, Subvention/incitation, Questions de procédures, Fonds spécial, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Législation | France | 2018

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gaspillage alimentaire, Alimentation scolaire, Sécurité alimentaire, Hygiène/procédures sanitaires, Protection du consommateur, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Protection des animaux, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Législation | France | 2011

Mot clé: Pesticides, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural

Législation | France | 2000

Mot clé: Protection sociale, Équipement, Développement agricole, Commerce intérieur, Santé des animaux, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Législation | France | 2020

Mot clé: Prévention des déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne.

Législation | France | 2019

Mot clé: Sécurité alimentaire, Production végétale, Protection des végétaux, Mauvaises herbes

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance no 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides.

Législation | France | 2021

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Pesticides, Variété végétale, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance no 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023.

Législation | France | 2022

Mot clé: Développement agricole, Emploi rural, Fonds spécial, Subvention/incitation, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance no 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles.

Législation | France | 2021

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Reproduction des animaux, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Cheval, Financement, Monitorage, Infractions/sanctions, Santé publique, Enregistrement, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX