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Code Pénal Congolais.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1940 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Número Spécial, 30 novembre 2004.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Forêts, Général
Mot clé
Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Équipement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Feux de forêts Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Protection des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent Code classe les infractions selon leur gravité en crimes et délits. Il détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le code se compose de 1036 articles répartis en 2 livres: des infractions et de la répression en général (livre I); des infractions et de leur répression en particulier (livre II).

Texte intégral
Français
Site web
droit-afrique.com

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Genre, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX