Code Pénal Congolais. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 1940 (2004) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Número Spécial, 30 novembre 2004. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Forêts, Général Mot clé Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Équipement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Feux de forêts Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Protection des animaux Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent Code classe les infractions selon leur gravité en crimes et délits. Il détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le code se compose de 1036 articles répartis en 2 livres: des infractions et de la répression en général (livre I); des infractions et de leur répression en particulier (livre II). Texte intégral Français Site web droit-afrique.com Références - Législation Amendé par Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006 Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Genre, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX