Code général des collectivités territoriales Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau Mot clé Gouvernance Collectivité locale Questions de procédures Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent Code général des collectivités territoriales réglemente, entre autres, principes généraux de la décentralisation ; organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements ; biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements ; services publics locaux ; dispositions économiques ; dispositions financières et comptables ; dispositions particulières applicables à Mayotte ; communes de la Polynésie française ; organisation de la commune ; administration et services communaux ; finances communales ; intérêts propres à certaines catégories d'habitants; et mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implementé par Loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Législation | France | 2019 Mot clé: Gouvernance, Institution, Collectivité locale, Eau potable, Questions de procédures, Égouts, Approvisionnement en eau Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Législation | France | 2023 Mot clé: Changement de climat, Planification environnementale, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Énergie renouvelable, Gestion intégrée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Ordonnance no 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023. Législation | France | 2022 Mot clé: Développement agricole, Emploi rural, Fonds spécial, Subvention/incitation, Jeunesse Source: FAO, FAOLEX