Code Forestier partie législative (nouveau). Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2012 (2018) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Loi-cadre Institution Gestion forestière/conservation des forêts Gouvernance Politique/planification Évaluation/gestion des risques Feux de forêts Certification Développement durable Utilisation durable Zone de montagne Inventaire Relevés/plans Marquage/identificacion Boisement/reboisement Commerce intérieur Commerce international Coupe de bois/exploitation forestière Essence forestière Mesures de protection des forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie législative du code forestier est fondée sur l'Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier qui procède à la recodification des dispositions législatives du code forestier. Ce code s’articule autour de 3 axes ou livres déclinés en titres, et chapitres, notamment les dispositions communes à tous les bois et forêts (Livre I); les bois et forêts relevant du régime forestier (Livre II); et les bois et forêts des particuliers (Livre III). Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implementé par Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier. Législation | France | 2012 Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Certification, Développement durable, Utilisation durable, Zone de montagne, Inventaire, Relevés/plans, Marquage/identificacion, Boisement/reboisement, Commerce intérieur, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Code Forestier partie réglementaire (nouveau) Législation | France | 2012 (2018) Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Certification, Développement durable, Utilisation durable, Zone de montagne, Inventaire, Relevés/plans, Marquage/identificacion, Boisement/reboisement, Commerce intérieur, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles Législation | France | 1997 Mot clé: Gouvernance, Collectivité locale, Pêche maritime, Cheval, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Législation | France | 2010 (2017) Mot clé: Législation de base, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Réforme agraire, Politique/planification, Fonds spécial, Jeunesse, Agriculture contractuelle, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Allocation/quota, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie Législation | France | 2023 Mot clé: Renforcement des capacités, Système d'alerte précoce, Éducation, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Risques, Boisement/reboisement, Évaluation/gestion des risques Source: FAO, FAOLEX