Code du Développement Territorial. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Développement durable Utilisation durable Participation du public Autorisation/permis Expropriation EIA Législation de base Planification territoriale Remise en état des sols Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Relevés/plans Institution Aménagement foncier Terrains urbains Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi porte le Code du Développement territorial de Wallonie. L’objectif du Code du Développement territorial est d’assurer un développement durable et attractif du territoire. Ce développement rencontre ou anticipe de façon équilibrée les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la collectivité, en tenant compte, sans discrimination, des dynamiques et des spécificités territoriales, ainsi que de la cohésion sociale. La Région, les communes et les autres autorités publiques, chacune, dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, sont acteurs, gestionnaires et garantes de ce développement. À cette fin, elles élaborent des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui sont les suivants: le plan de secteur; les schémas; le guide régional d’urbanisme; le guide communal d’urbanisme; et les outils de politique foncière. Les habitants et les acteurs publics et privés contribuent au développement durable et attractif du territoire, par leur participation à l’élaboration de ces outils, par le développement de projets et par les avis qu’ils émettent. Texte intégral Français Site web lampspw.wallonie.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Changement de climat, Risques, Inondation, Ouvrages Source: FAO, FAOLEX