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Résultats de la recherche » Législation

Code du Développement Territorial.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Développement durable Utilisation durable Participation du public Autorisation/permis Expropriation EIA Législation de base Planification territoriale Remise en état des sols Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Relevés/plans Institution Aménagement foncier Terrains urbains Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte le Code du Développement territorial de Wallonie. L’objectif du Code du Développement territorial est d’assurer un développement durable et attractif du territoire. Ce développement rencontre ou anticipe de façon équilibrée les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la collectivité, en tenant compte, sans discrimination, des dynamiques et des spécificités territoriales, ainsi que de la cohésion sociale. La Région, les communes et les autres autorités publiques, chacune, dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, sont acteurs, gestionnaires et garantes de ce développement. À cette fin, elles élaborent des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui sont les suivants: le plan de secteur; les schémas; le guide régional d’urbanisme; le guide communal d’urbanisme; et les outils de politique foncière. Les habitants et les acteurs publics et privés contribuent au développement durable et attractif du territoire, par leur participation à l’élaboration de ces outils, par le développement de projets et par les avis qu’ils émettent.

Texte intégral
Français
Site web
lampspw.wallonie.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Changement de climat, Risques, Inondation, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX